CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet Brisson Léana (ci-après « le Site »).
- Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.
- Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de [Nom de l’entreprise], et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
- Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Brisson Léana ou de tiers.
- Introduire des virus ou tout autre code malveillant visant à endommager le Site.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à toute partie du Site.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, et logiciels, est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de Brisson Léana ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brisson Léana.
- Données personnelles
Brisson Léana s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant [leana.brisson41@gmail.com].
- Responsabilité
Brisson Léana met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations soient complètes, exactes ou à jour. Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Brisson Léana décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou pour toute perte de profits ou de revenus, encourus directement ou indirectement, ou toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site; tout accès non autorisé ou toute altération de vos transmissions ou données; toute déclaration ou conduite de tout tiers sur le Site; ou toute autre question relative au Site.
- Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SEOptimus, ses dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site, votre violation des présentes Conditions, ou votre violation de tout droit s’un tiers.
- Modification des CGU
Brisson Léana se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
- Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de La Rochelle.
- Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : leana.brisson41@gmail.com
- Par téléphone : +33 7 70 27 92 05
- Par courrier : 9bis Rue Montesquieu, 17000 La Rochelle